FUSIONS & ACQUISITIONS
GHANMI & HADDAD conseille ses clients nationaux et internationaux sur tous les aspects du droit des sociétés, notamment en matière de capital-investissement, montages juridiques, restructurations et joint-ventures.
Ayant eu l’opportunité d’intervenir pour le compte de l’ensemble des acteurs impliqués dans les opérations de fusions-acquisitions (acquéreur, vendeur, conseil financier et prêteur), nous disposons d’une vue globale des problématiques sur lesquelles nous intervenons.
Fusions-acquisitions
- Montage juridique des opérations de restructuration selon les besoins spécifiques pré-identifiés (réorganisation de groupes familiaux / introduction en bourse / prise de participation d’un partenaire stratégique, etc.…) ;
- Organisation de data rooms et réalisation d’audits juridiques pré ou post acquisition ou de due diligence vendeurs ;
- Négociation et rédaction des documents pré-contractuels (mandats, accords de confidentialité, lettres d’intention, offres) et contractuels (contrats d’acquisition, options d’achat et de vente, garanties d’actifs et de passifs, pactes d’actionnaires ou d’associés, conventions de comptes courants associés, conventions d’émission d’obligations convertibles…) ;
- Assistance et coordination auprès des autorités administratives dans l’obtention des différentes autorisations (Banque Centrale de Tunisie, Conseil Supérieur pour l’Investissement, Instance tunisienne d’investissement, Concurrence et concentrations, carte de commerçant, etc..) ; et
- Montage des financements, en étroite collaboration avec les conseils fiscaux et financiers.